Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : [à compléter]. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser la plateforme Voyage Privé.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Voyage Privé (ci-après la « Plateforme »), un outil d'intelligence artificielle dédié à l'analyse de données patrimoniales et à l'aide à la décision d'investissement. En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
2. Définitions
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme. « Contenu » désigne l'ensemble des données, textes, analyses, visuels et résultats générés ou mis à disposition via la Plateforme. « Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par Voyage Privé, incluant notamment les outils d'analyse et de simulation.
3. Accès à la plateforme
L'accès à certains Services peut nécessiter la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Voyage Privé se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à tout compte en cas de violation des présentes Conditions.
4. Nature des services et absence de conseil
Les analyses, simulations et résultats produits par la Plateforme sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil fiscal, juridique ou financier personnalisé. Voyage Privé n'est pas un conseiller en investissement agréé et les informations fournies ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié. L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement.
5. Absence de garantie de résultat
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Voyage Privé ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des résultats générés par la Plateforme, lesquels dépendent notamment de la qualité des données fournies et des modèles d'analyse utilisés. L'Utilisateur reconnaît que tout investissement comporte des risques, incluant un risque de perte en capital.
6. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à la loi en vigueur et aux présentes Conditions. Il s'engage notamment à ne pas : (i) tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Voyage Privé ; (ii) reproduire, extraire ou exploiter commercialement le Contenu sans autorisation préalable ; (iii) utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illicites.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (logiciels, algorithmes, textes, logos, interfaces, bases de données) demeure la propriété exclusive de Voyage Privé ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via la Plateforme est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Voyage Privé ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, y compris les pertes financières liées à des décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies par la Plateforme.
10. Disponibilité du service
Voyage Privé s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de sa volonté.
11. Modification des conditions
Voyage Privé se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.
12. Résiliation
Voyage Privé peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur à la Plateforme, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions. L'Utilisateur peut également cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège de Voyage Privé. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'Utilisateur.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut contacter Voyage Privé via la page Contact du site.
Ce document constitue un modèle général à titre indicatif et ne saurait se substituer à une revue juridique adaptée à la situation spécifique de Voyage Privé et à la réglementation applicable à son activité.